Oracle Corp paiera environ 23 millions de dollars pour résoudre les accusations que ses unités en Turquie, aux Émirats arabes unis et en Inde ont utilisé des caisses noires pour soudoyer des fonctionnaires étrangers en échange d'affaires, a annoncé mardi la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Pour être plus précis, le géant du logiciel, qui a réalisé un bénéfice d'exploitation de 10,9 milliards de dollars au cours de son exercice 2022 sur des revenus de 42,4 milliards de dollars, a accepté de payer une amende de 15 millions de dollars et un remboursement de 8 millions de dollars.
Envoyé par SEC
La Securities and Exchange Commission a annoncé des accusations réglées obligeant Oracle Corporation à payer plus de 23 millions de dollars pour résoudre les accusations d'avoir violé les dispositions de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) lorsque des filiales en Turquie, aux Émirats arabes unis (EAU) et en Inde ont créé et utilisé des caisses noires pour soudoyer des fonctionnaires étrangers en échange d'affaires entre 2016 et 2019.
Selon l'ordonnance de la SEC, les filiales d'Oracle en Turquie et aux Émirats arabes unis ont également utilisé la caisse noire pour payer des fonctionnaires étrangers pour assister à des conférences technologiques en violation des politiques et procédures d'Oracle. L'ordonnance a révélé que dans certains cas, les employés de la filiale turque utilisaient ces fonds pour que les familles des fonctionnaires les accompagnent lors de conférences internationales ou fassent des voyages parallèles en Californie.
La SEC a précédemment sanctionné Oracle dans le cadre de la création de caisses noires. En 2012, Oracle a résolu les accusations liées à la création de millions de dollars de fonds secondaires par Oracle India, ce qui a créé le risque que ces fonds puissent être utilisés à des fins illicites.
« La création de caisses noires hors livres crée intrinsèquement le risque que ces fonds soient utilisés de manière inappropriée, ce qui est exactement ce qui s'est passé ici dans les filiales d'Oracle en Turquie, aux Émirats arabes unis et en Inde », a déclaré Charles Cain, chef de l'unité FCPA de la SEC. « Cette affaire met en évidence le besoin critique de contrôles comptables internes efficaces dans l'ensemble des opérations d'une entreprise ».
Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, Oracle a accepté de cesser et de s'abstenir de commettre des violations des dispositions anticorruption, des livres et registres et des contrôles comptables internes du FCPA et de payer environ 8 millions de dollars de restitution et une amende de 15 millions de dollars.
Selon l'ordonnance de la SEC, les filiales d'Oracle en Turquie et aux Émirats arabes unis ont également utilisé la caisse noire pour payer des fonctionnaires étrangers pour assister à des conférences technologiques en violation des politiques et procédures d'Oracle. L'ordonnance a révélé que dans certains cas, les employés de la filiale turque utilisaient ces fonds pour que les familles des fonctionnaires les accompagnent lors de conférences internationales ou fassent des voyages parallèles en Californie.
La SEC a précédemment sanctionné Oracle dans le cadre de la création de caisses noires. En 2012, Oracle a résolu les accusations liées à la création de millions de dollars de fonds secondaires par Oracle India, ce qui a créé le risque que ces fonds puissent être utilisés à des fins illicites.
« La création de caisses noires hors livres crée intrinsèquement le risque que ces fonds soient utilisés de manière inappropriée, ce qui est exactement ce qui s'est passé ici dans les filiales d'Oracle en Turquie, aux Émirats arabes unis et en Inde », a déclaré Charles Cain, chef de l'unité FCPA de la SEC. « Cette affaire met en évidence le besoin critique de contrôles comptables internes efficaces dans l'ensemble des opérations d'une entreprise ».
Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, Oracle a accepté de cesser et de s'abstenir de commettre des violations des dispositions anticorruption, des livres et registres et des contrôles comptables internes du FCPA et de payer environ 8 millions de dollars de restitution et une amende de 15 millions de dollars.
Un porte-parole d'Oracle a déclaré : « La conduite décrite par la SEC est contraire à nos valeurs fondamentales et à nos politiques claires, et si nous identifions un tel comportement, nous prendrons les mesures appropriées ».
Ce n'est pas la première fois que la SEC accuse Oracle d'actes répréhensibles financiers similaires. Ceux qui ont la mémoire longue se souviendront peut-être qu'Oracle a résolu en 2012 des accusations liées à la création de fonds parallèles remplis de millions de dollars par Oracle India. À cette occasion, la SEC a déclaré qu'il existait un risque que ces fonds soient utilisés à des fins illicites.
Le dossier de la SEC note qu'entre 2005 et 2007, Oracle Inde a détourné environ 2,2 millions de dollars de huit contrats différents avec le gouvernement indien qui valaient 6,7 millions de dollars de revenus. Cet argent a été retenu hors des livres de l'entreprise à des «fins de développement du marché» et payé via une série de sociétés-écrans.
Dans une escroquerie documentée de mai 2006, Oracle Inde a négocié un accord de 3,9 millions de dollars avec le ministère indien des Technologies de l'information et des communications. Seuls 2,1 millions de dollars ont été versés sur les comptes d'Oracle, le revendeur conservant 151 000 dollars et plaçant les 1,7 million de dollars restants dans une caisse noire cachée.
Deux mois plus tard, l'argent a été versé pour des montants allant de 110 000 $ à 396 000 $ sur des factures d'entreprises, dont aucune ne figure sur la liste des fournisseurs approuvés d'Oracle. Beaucoup se sont avérés être de simples organisations vitrines créées simplement pour traiter et transférer les fonds.
En novembre 2007, le directeur principal des ventes d'Oracle Inde a démissionné après une enquête sur des irrégularités fiscales indiennes locales. Dans l'enquête qui a suivi, il a été découvert que quatre autres employés avaient enfreint les règles concernant les paiements de la caisse noire. Ils ont été licenciés de l'entreprise et Oracle a affirmé avoir resserré ses règles de conformité.
« Oracle a accepté de régler les accusations de la SEC sans admettre ni nier les allégations », a alors déclaré la SEC dans un communiqué. « Le règlement tient compte de la divulgation volontaire par Oracle de la conduite en Inde et de sa coopération avec l'enquête de la SEC, ainsi que des mesures correctives prises par l'entreprise, y compris le licenciement des employés impliqués dans l'inconduite ».
De toute évidence, certaines leçons ne sont pas apprises du premier coup. La SEC espère que le message passe cette fois-ci, sinon Big Red pourrait faire face à une autre « mini-amende » et à un embarras supplémentaire.
Source : SEC (1, 2, 3)
Et vous ?
Quelle lecture faites-vous de cette situation ? Êtes-vous surpris de voir une telle chose se (re)produire ? Pourquoi ? Que pensez-vous de l'amende infligée par la SEC ?Voir aussi :
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