Oracle fait face à un recours collectif de plus de 4100 employées

Qui affirment avoir été payées moins bien que les hommes travaillant aux mêmes postes

En 2017, le département américain du Travail a engagé une action en justice contre Oracle, alléguant que la société avait l’habitude de payer les hommes de race blanche davantage que leurs homologues de couleur, ce qui entraînait une discrimination salariale à l’égard des femmes et des employés noirs et asiatiques. Le département US du travail avait étudié les pratiques d’embauche d’Oracle depuis 2013 et conclu qu’il y avait « de grandes disparités salariales au sein de l’entreprise, même en tenant compte du titre de l’emploi, du statut à plein temps, du statut exonéré, du niveau de carrière global, de la spécialité, de l’expérience professionnelle antérieure estimée et de l’ancienneté ». S’appuyant sur le fait qu’Oracle avait refusé de coopérer dans le cadre de son enquête, le DoL avait menacé de geler les contrats du groupe avec le gouvernement à moins que l’entreprise ne règle les problèmes évoqués.

À l’époque, Oracle avait affirmé que les allégations du DoL étaient sans fondement et se basaient sur un processus imparfait reposant sur des statistiques choisies avec soin plutôt que sur la réalité. La société technologique assurait à l’inverse que ses décisions en matière de rémunération sont « non discriminatoires et fondées sur des facteurs commerciaux légitimes, y compris l’expérience et le mérite ».

Cela a donné lieu à un second procès intenté par le DoL l’année dernière dans lequel il a été reproché à Oracle d’avoir mis sur pied des « schémas flagrants de discrimination » à l’égard des femmes et des minorités. Big Red a également été accusé d’avoir créé un système permettant de recruter du personnel en Asie puis de le faire venir aux États-Unis et de le payer moins cher tout en excluant les demandeurs qualifiés venant d’ailleurs, notamment les Noirs et les Hispaniques.

Une analyse des données sur la masse salariale chez Oracle aurait révélé des disparités avec un « degré extrêmement élevé de signification statistique ». Il semblerait en effet que des milliers de femmes ont été systématiquement sous-payées au sein de cette société. Cette découverte a conduit au dépôt d’une requête motivée par des allégations de discrimination salariale généralisée devant la justice californienne incriminant Oracle.

Les avocats représentant l’ensemble des victimes présumées (plus de 4100 femmes) allèguent que les employées recevaient en moyenne 13 000 USD par an de moins que les hommes effectuant un travail similaire. L’analyse des données sur la masse salariale chez Oracle aurait révélé que le salaire de base des femmes était en moyenne inférieur de 3,8 % à celui de leurs homologues masculins dans les mêmes catégories d’emplois, idem au niveau des primes (- 13,2 %) et des valeurs des actions (- 33,1 %). La plupart des employées concernées ont travaillé dans la technologie de l’information, les fonctions de soutien et le développement de produits depuis 2013.

À ce propos, Jim Finberg, avocat des plaignantes, déplore le fait que les femmes restent moins bien payées, alors que, comme précisé dans la plainte, ces écarts de rémunération ne sont justifiés par aucune « raison valable liée à l’emploi ». Les avocats des demandeurs ont par ailleurs noté que ces disparités existent même entre les femmes et les hommes ayant la même expérience et les mêmes notes de performance dans les mêmes catégories d’emplois. D’après Finberg, il pourrait s’agir des statistiques les plus solides qu’il lui ait été donné de voir, « des chiffres incroyablement puissants », selon ses propres termes. « Ce qui explique la disparité, c’est d’être une femme. Ce n’est pas correct et ce n’est pas légal, et le moment est venu pour Oracle de changer », a déclaré Finberg, qui a déjà engagé une action en justice similaire contre Google.

En novembre, Oracle a accusé le département américain du Travail d’avoir outrepassé de manière excessive les limites de ses attributions et soutient que ce dernier n’a pas le pouvoir de l’écarter des contrats gouvernementaux à cause de ses supposées pratiques discriminatoires ou de le trainer devant les tribunaux parce qu’il sous-payerait certains employés.


Jeudi, le juge de la Cour supérieure de Californie, Raymond Swope, de la Cour supérieure du comté de San Mateo à Redwood City, a validé la demande du recours collectif sollicitée par les représentants des plaignantes.

Dans sa décision, le juge Swope exprime son scepticisme quant à l'affirmation d'Oracle selon laquelle les personnes ayant le même code de travail dans l'entreprise n'exécutent pas un travail similaire. « Premièrement, les affirmations d'Oracle ne semblent pas cohérentes avec les propres documents d'Oracle et le témoignage des PMQ [Person Most Qualified] », peut-on lire sur le document.

Il poursuit en affirmant qu'en droit, Oracle ne peut pas définir la rémunération individuelle dans un code de travail basé sur l'expérience, l'éducation et les performances s'il le fait de manière incohérente entre les hommes et les femmes. Et il conclut qu'il y a suffisamment de preuves statistiques et de points communs entre les allégations de discrimination pour qu'un jury puisse les entendre en tant que groupe.

« Nous sommes encouragés de voir que le juge Swope a ratifié la demande de recours collectif, car cela donnera aux 4 100 femmes du recours une chance d'affirmer qu'elles étaient moins bien payées que les hommes pour les mêmes emplois », a déclaré James Finberg, avocat au cabinet de San Francisco Altshuler Berzon LLP. « Et j'espère que nous pourrons demander à Oracle de changer son approche à l'avenir ».

Le coût potentiel pour Oracle pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars si un jury se prononce en faveur des femmes.

Les entreprises technologiques ont fait l'objet de nombreuses allégations de discrimination en matière de paiement fondées sur le sexe et la race, mais les actions en justice ne sont pas souvent des recours collectifs. Au lieu de cela, les plaintes ont tendance à être résolues individuellement, souvent sans conséquence publique pour l'entreprise ou changement dans les pratiques de rémunération.

Google fait face à une action en justice pour discrimination salariale en Californie. En 2018, Uber a payé 10 millions de dollars pour régler les plaintes pour discrimination salariale déposées par 400 femmes et ingénieurs issus des minorités.

Les inquiétudes concernant la question de l'équité salariale ont incité certaines entreprises comme Adobe, Apple, Cisco, eBay et Intel à publier des données sur leur diversité et la rémunération de leurs employés.

Oracle a quant à lui l'intention de continuer à faire valoir qu'il n'a rien fait de mal.

« Ce n'est qu'une étape procédurale sans rapport avec le fond de l'affaire et nous nous réjouissons à l'idée de le démontrer devant la Cour », a déclaré un porte-parole d'Oracle.

Source : décision de justice